portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) "Cap Cornely" de l'association "Papillons Blancs" à MULHOUSE
- Assemblée : Non défini
- Date : 01/07/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin